Dénonciation de harcèlement, licenciement et charge de la preuve
Publié le :
01/11/2023
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Source : www.lemag-juridique.comIl résulte des articles L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail que lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient au salarié de démontrer que la rupture de son contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à une plainte pour harcèlement moral ou sexuel... Lire la suite
Historique
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Dénonciation de harcèlement, licenciement et charge de la preuve
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Il résulte des articles L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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