Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf
Publié le :
19/11/2020
19
novembre
nov.
11
2020
Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement est enfin fixé... Lire la suite
Historique
-
La Covid-19 a-t-elle mis en péril la procédure de conciliation ?
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020MARDLa procédure de conciliation fait partie des procédures préventives, lesquell...Source : www.actu-juridique.fr
-
Coronavirus et rupture du contrat de travail
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit du travail - EmployeursLe confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’a...Source : www.actu-juridique.fr
-
Fractionnement des congés payés : faites le point !
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit du travail - SalariésLorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de...Source : www.editions-tissot.fr
-
Renforcer l’héritage du dernier vivant dans le couple
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxPrendre des dispositions pour transmettre ses biens à ses enfants, c’est bien...Source : www.ouest-france.fr
-
Conciliateur de l'Assurance maladie : rôle et saisine
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020MARDPeu connu du grand public, le conciliateur de l’Assurance maladie joue pourta...Source : www.capital.fr
-
Le droit collaboratif et la procédure participative
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020MARDDifférents modes de résolution des contentieux existent aujourd’hui pour régl...
-
Restitution aux cohéritiers des fruits d’une donation ?
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDes parents consentent à deux de leurs enfants une donation hors part success...Source : www.gazette-du-palais.fr