La Covid-19 a-t-elle mis en péril la procédure de conciliation ?
Publié le :
19/11/2020
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11
2020
Source : www.actu-juridique.frLa procédure de conciliation fait partie des procédures préventives, lesquelles ont pour objet de traiter les difficultés des débiteurs avant qu’elles ne soient trop importantes... Lire la suite
Historique
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L’héritier ou le donataire peut déduire les droits payés sur des biens professionnels de ses revenus
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les droits de mutation acquittés par un héritier ou un donataire sont déducti...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020
Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un...Source : www.efl.fr -
La Covid-19 a-t-elle mis en péril la procédure de conciliation ?
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020MARD
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Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Employeurs
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Renforcer l’héritage du dernier vivant dans le couple
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Prendre des dispositions pour transmettre ses biens à ses enfants, c’est bien...Source : www.ouest-france.fr -
Conciliateur de l'Assurance maladie : rôle et saisine
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020MARD
Peu connu du grand public, le conciliateur de l’Assurance maladie joue pourta...Source : www.capital.fr -
Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le droit collaboratif et la procédure participative
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020MARD
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