Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
Publié le :
21/09/2022
21
septembre
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09
2022
Source : www.efl.frL’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il aurait abusé de sa liberté d’expression. S’il s’avère que le salarié n’a pas commis d’abus, son licenciement est nul, quels que soient les autres griefs invoqués... Lire la suite
Historique
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L’aide sociale versée directement à l’établissement d’hébergement est récupérable sur succession
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Le département qui a versé directement à l’établissement gestionnaire la tota...Source : www.efl.fr -
Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs
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Remboursement de frais de transport : l’éloignement de la résidence habituelle est sans incidence
Publié le : 19/09/2022 19 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Salariés
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Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022MARD
Dans un arrêt du 22 juin 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation...Source : www.cmap.fr -
En présence d’avances dépassant la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie, l’assureur ne peut modifier le contrat unilatéralement pour s’octroyer un droit de rachat
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le 17 avril 1996, par l'intermédiaire d'un courtier, un homme avait souscrit...Source : www.aurep.com -
Ordonnance indemnité complémentaire employeur Covid-19 jusque fin 2022
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
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Quand l’employeur prend en charge les trajets domicile-travail des salariés
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit du travail - Employeurs
Les pouvoirs publics incitent les employeurs à participer au financement des...Source : cabinet-rs.expert-infos.com