Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
Publié le :
20/05/2021
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Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est désormais fait référence au revenu d’activité antérieur ; les règles de reconstitution du salaire, lorsque l’assuré n’a pas perçu de revenu pendant tout ou partie de la période de référence, sont modifiées... Lire la suite
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PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’information-consultation des IRP
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Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
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La clause pénale insérée dans une libéralité est soumise au contrôle de proportionnalité
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