Les tests antigéniques en entreprise sont autorisés pour les salariés volontaires
Publié le :
10/11/2020
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2020
Source : www.legisocial.frLes entreprises peuvent désormais proposer aux salariés volontaires de réaliser des tests antigéniques dans le strict respect du secret médical... Lire la suite
Historique
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Renforcer l’héritage du dernier vivant dans le couple
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Prendre des dispositions pour transmettre ses biens à ses enfants, c’est bien...Source : www.ouest-france.fr -
Conciliateur de l'Assurance maladie : rôle et saisine
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020MARD
Peu connu du grand public, le conciliateur de l’Assurance maladie joue pourta...Source : www.capital.fr -
Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
Selon l’article D. 461‑29 du Code de la sécurité sociale, le dossier examiné...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le droit collaboratif et la procédure participative
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020MARD
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Restitution aux cohéritiers des fruits d’une donation ?
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés
Tout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr -
Les tests antigéniques en entreprise sont autorisés pour les salariés volontaires
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Employeurs
Les entreprises peuvent désormais proposer aux salariés volontaires de réalis...Source : www.legisocial.fr
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L'acquisition de la nationalité par mariage face aux devoirs conjugaux
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Il n'existe pas, en l'état, de jurisprudence constante de la Cour de cassatio...Source : www.actualitesdudroit.fr -
La place de l’enfant dans la médiation familiale
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020MARD
Les bienfaits de la médiation dans le cadre d’un conflit familial sont aujour...Source : www.actu-juridique.fr