Prévoyance complémentaire : la Cour de cassation rappelle le régime des contributions patronales
Publié le :
16/06/2022
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Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises le régime social applicable aux contributions patronales au titre d’un régime de prévoyance complémentaire : une information incontournable pour les gestionnaires de paie. Lire la suite
Historique
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La soustraction de mineur par ascendant au carrefour des droits pénal et international privé
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Action en reconnaissance d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?
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Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
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Temps de trajet, d’habillage : quid de vos contreparties ?
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Contrôle Urssaf : le redressement est nul s'il est fondé sur des informations obtenues auprès de tiers
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022
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