Violences intrafamiliales : le Sénat examine un texte visant à renforcer la protection des enfants
Publié le :
22/11/2024
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2024
Source : www.publicsenat.frMercredi, le Sénat examine une proposition de loi de la sénatrice RDSE, Maryse Carrère qui prévoit initialement de créer une ordonnance de sûreté pour les enfants victimes de violences intrafamiliales. Le texte, rejeté en commission des lois, a été depuis modifié par un amendement de son auteure et vise désormais à élargir le dispositif de l’ordonnance de protection, adopté au mois de juin... Lire la suite
Historique
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Comment aider les femmes victimes de violences au sein du couple ?
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Un registre pour centraliser les mandats de protection future
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Effets de l’incarcération du salarié sur la signature de son solde de tout compte
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Filiation issue d’une GPA : une reconnaissance sans assimilation à l’adoption plénière
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Preuve de la discrimination et étendue de l’office du juge
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Dans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation rappelle qu’en applic...Source : www.lemag-juridique.com -
Comment inscrire les risques liés aux conduites addictives dans le DUERP ?
Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Une journée de solidarité doublée en 2025 ?
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Dans le cadre des débats concernant le PLFSS pour 2025, un amendement vient d...Source : www.legisocial.fr -
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Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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