Chronique d’arbitrage : CJUE versus CEDH, la bataille pour l’arbitrage a commencé
Publié le :
28/07/2022
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2022
Source : www.dalloz-actualite.frLa présente livraison est l’occasion de mettre en perspective deux arrêts. D’une part, un arrêt London Steam-Ship de la Cour de justice (CJUE 20 juin 2022, aff. C-700/20), par lequel la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) révèle que son acrimonie à l’encontre de l’arbitrage n’est pas limitée au droit des investissements. Elle concerne désormais l’arbitrage commercial et c’est tout l’édifice qui se met à trembler... Lire la suite
Historique
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Absence de nullité manifeste d'une clause d'arbitrage
Publié le : 29/09/2022 29 septembre sept. 09 2022MARD
Alléguer qu'une clause d'arbitrage a été insérée pour des raisons fiscales fr...Source : www.efl.fr -
La Cour de Cassation innove en matière de médiation judiciaire
Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022MARD
Dans un arrêt du 22 juin 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation...Source : www.cmap.fr -
Conciliation obligatoire et procédure de référé
Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022MARD
Le comité national olympique et sportif français est chargé, sauf en matière...Source : www.actu-juridique.fr -
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La confidentialité de la médiation et ses conséquences
Publié le : 21/07/2022 21 juillet juil. 07 2022MARD
Le processus de médiation est protégé par un principe de confidentialité. En...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La neutralisation des clauses de médiation préalable dans le contrat de travail
Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022MARD
En raison de l’existence en matière prud’homale d’une procédure de conciliati...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Médiation : principe de confidentialité
Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022MARD
Se plaignant de la mauvaise exécution d’un contrat de location de véhicule, u...Source : www.actu-juridique.fr -
La médiation préalable obligatoire en contentieux administratif et les litiges sociaux : l’arbre procédural qui cache la forêt des laissés-pour-compte numériques ?
Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022MARD
Si désormais l’incursion de la médiation préalable obligatoire est acquise da...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Médiation préalable obligatoire : un élargissement dans la fonction publique et à Pôle emploi
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022MARD
Expérimentée entre 2018 et 2021 au sein des ministères de l'Éducation nationa...Source : www.service-public.fr