Point sur les modes alternatifs de règlement de différends : de leur expansion à leur limite
Publié le :
10/11/2022
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Source : actu.dalloz-etudiant.frMédiation conciliation, procédure participative, transaction, arbitrage, … Les modes alternatifs de règlement des différends (ou MARD) sont présentés comme un moyen de contourner l’engorgement des juridictions. Ils se sont peu à peu développés jusqu’à faire partie intégrante de la procédure civile... Lire la suite
Historique
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Devoir de vigilance : bientôt les premiers débats sur le fond
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022MARD
Plus de 3 ans après les premières mises en demeure de sociétés françaises sur...Source : www.editions-legislatives.fr -
L'impécuniosité d'une partie ne rend pas la clause d'arbitrage inapplicable
Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022MARD
L’état d’impécuniosité d’une partie à un contrat contenant une clause comprom...Source : www.efl.fr -
La composition du Conseil national de la médiation est enfin connue
Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022MARD
Le décret n° 2022-1353 du 25 octobre 2022 relatif à la composition et aux mod...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022MARD
Médiation conciliation, procédure participative, transaction, arbitrage, … Le...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022MARD
La confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation s’applique égalemen...Source : www.editions-legislatives.fr -
Litiges du quotidien dans les communes : le rôle du Défenseur des droits
Publié le : 01/11/2022 01 novembre nov. 11 2022MARD
Inscription à l'école d'un enfant, location d'une salle, construction d'une m...Source : www.vie-publique.fr -
« MaPrimeRénov’ » : la Défenseure des droits fait des recommandations face à des dysfonctionnements aux conséquences lourdes pour les usagers
Publié le : 27/10/2022 27 octobre oct. 10 2022MARD
Impossibilité de créer un compte ou un dossier, de déposer en ligne les pièce...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Transaction : l’homologation n’exclut pas l’annulation
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022MARD
Viciée dès le stade de sa formation, une transaction peut être annulée postér...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Un problème avec la MSA ?
Publié le : 13/10/2022 13 octobre oct. 10 2022MARD
Un problème avec votre caisse de MSA peut avoir plusieurs origines, comme une...Source : terreconnect.fr