La médiation devant la Cour de cassation, pourquoi pas ?
Publié le :
16/07/2021
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07
2021
Source : www.dalloz-actualite.frLa médiation dispose, au stade du pourvoi en cassation, d’un formidable potentiel. Possible en l’état actuel des dispositions législatives et réglementaires, ses modalités de mise en œuvre requièrent néanmoins d’être adaptées aux spécificités de la procédure érigée devant la Haute juridiction... Lire la suite
Historique
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Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Pour pouvoir bénéficier de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La médiation devant la Cour de cassation, pourquoi pas ?
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021MARD
La médiation dispose, au stade du pourvoi en cassation, d’un formidable poten...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Homologation d’une convention de divorce : attention au revirement de l’un des époux
Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Le juge ne peut prononcer l’homologation d’une convention portant règlement d...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Employeurs
L’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui ve...Source : www.efl.fr -
Le licenciement d’une salariée ayant aimé certains contenus Facebook entraîne une violation de la liberté d’expression
Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Salariés
Le fait de licencier une salariée pour avoir appuyé sur le bouton J’aime sur...Source : www.lexbase.fr -
Médiation de l’AMF : 505 avis rendus en 2020
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021MARD
90 % des saisines du gendarme de la Bourse en 2020 ont concerné des problèmes...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr -
Création d'un dispositif d'indemnités journalières pour les professionnels libéraux
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
Depuis aujourd’hui, les arrêts maladie des professionnels libéraux sont indem...Source : www.ameli.fr -
Nouveau livre blanc en ligne : Les questions sur la retraite
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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Ai-je le droit de réserver les jobs d’été aux enfants de mes salariés ?
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit du travail - Employeurs
Les vacances d’été approchent et de nombreuses entreprises procèdent actuelle...Source : www.editions-tissot.fr