Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 : les principales mesures
Publié le :
06/10/2021
06
octobre
oct.
10
2021
Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire (CSS) pour les bénéficiaires du RSA et du minimum vieillesse, renforcement du maintien à domicile des personnes âgées, versement en temps réel du crédit d'impôt et des aides fiscales... Lire la suite
Historique
-
Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs
Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais at...Source : www.editions-tissot.fr -
Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts ?
Publié le : 11/10/2021 11 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Salariés
Vos salariés doivent en principe tous recevoir une rémunération au moins égal...Source : www.editions-tissot.fr -
Précisions sur la possibilité pour un parent de louer à son enfant à un prix réduit
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Interrogé sur les intentions du gouvernement quant à la possibilité pour les...Source : www.labase-lextenso.fr -
Période d’essai excédant la durée légale : comment apprécier son caractère raisonnable ?
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Employeurs
Un accord de branche conclu antérieurement à la loi de modernisation du march...Source : www.efl.fr -
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 : les principales mesures
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, simplification de...Source : www.service-public.fr
-
Difficultés financières : comment demander un acompte sur salaire ?
Publié le : 04/10/2021 04 octobre oct. 10 2021Droit du travail - Salariés
Vous faites face à une dépense imprévue comme la réparation de votre voiture...Source : www.service-public.fr -
Justice de proximité -Point-justice : des lieux d'accès au droit près de chez soi
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021MARD
Les différents lieux d'accès au droit partagent désormais une même appellatio...Source : www.service-public.fr -
Le divorce met-il fin à la pension de réversion?
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Une pension de réversion correspond au versement d’une part de la pension de...Source : www.boursorama.com -
Les règles dérogatoires d'octroi des indemnités journalières aux parents d'enfants testés positifs à la Covid sont harmonisées
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021
Depuis le 3 septembre 2021, lorsqu'un enfant est testé positif à la Covid-19,...Source : www.efl.fr