Renforcer l’héritage du dernier vivant dans le couple
Publié le :
17/11/2020
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novembre
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11
2020
Source : www.ouest-france.frPrendre des dispositions pour transmettre ses biens à ses enfants, c’est bien. Se protéger entre époux importe aussi. La donation entre époux ou au dernier vivant répond à ces intentions. Cela fait partie des actes effectués par les notaires... Lire la suite
Historique
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Coronavirus et rupture du contrat de travail
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Employeurs
Le confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’a...Source : www.actu-juridique.fr -
Fractionnement des congés payés : faites le point !
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés
Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de...Source : www.editions-tissot.fr -
Renforcer l’héritage du dernier vivant dans le couple
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Conciliateur de l'Assurance maladie : rôle et saisine
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Faute d’avis du médecin du travail, une décision de reconnaissance de maladie professionnelle peut être déclarée inopposable à l’employeur
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Le droit collaboratif et la procédure participative
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020MARD
Différents modes de résolution des contentieux existent aujourd’hui pour régl... -
Restitution aux cohéritiers des fruits d’une donation ?
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Des parents consentent à deux de leurs enfants une donation hors part success...Source : www.gazette-du-palais.fr -
Calcul des indemnités de rupture du contrat de travail
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Droit du travail - Salariés
Tout savoir sur les indemnités qui vous sont dues lorsque vous quittez votre...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr -
Les tests antigéniques en entreprise sont autorisés pour les salariés volontaires
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