Compétence pour l’enlèvement international d’enfant pour la CJUE

Historique

• Enfants placés: l'Assemblée vote à l'unanimité un projet de loi pour une meilleure protection
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L'Assemblée nationale a adopté jeudi 8 juillet à l'unanimité un projet de loi...
  Source : www.lefigaro.fr
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• La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une p...
  Source : www.cnil.fr
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• Compétence pour l’enlèvement international d’enfant pour la CJUE
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Un couple, de nationalité indienne disposant d’une autorisation de séjour au...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...
  Source : www.weka.fr
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• Point sur la délégation de l’autorité parentale
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Durant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission ess...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...
  Source : www.weka.fr
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• Recherche de paternité d’un défunt : comparer l’ADN de l’enfant et de la grand-mère est possible
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  À l’occasion d’une action en recherche ou en contestation de paternité, le ju...
  Source : www.efl.fr
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•  Il tient des propos radicaux, dénigre la mère et perd son droit de visite et de communication
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Tenir des discours préoccupants en matière de religion, adopter un comporteme...
  Source : www.efl.fr
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• Droit du père biologique et irrecevabilité de son intervention à la procédure d'adoption de l'enfant
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Les juges doivent rechercher si l'irrecevabilité de l'intervention du père bi...
  Source : www.efl.fr
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