L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
Publié le :
22/02/2024
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Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du travail dispose que l’employeur doit afficher « les heures auxquelles commence et finit le travail et les heures et la durée des repos »... Lire la suite
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Les multiples prorogations d’un engagement unilatéral à durée déterminée font-elles de ce dernier un usage ?
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Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Heures supplémentaires, repos compensateur et imputation sur le contingent
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L’entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent avoir lieu le même jour
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Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Transfert d’une entité économique autonome et maintien des contrats de travail
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Selon l'article L. 1224-1 du Code du travail, interprété à la lumière de la d...Source : www.lemag-juridique.com -
Licenciement pour inaptitude : l’indemnité compensatrice égale à l’indemnité compensatrice de préavis n’ouvre pas droit à congés payés
Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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