Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
Publié le :
02/09/2020
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Source : www.editions-tissot.frLorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste respectant la proportion de la part des hommes et des femmes dans le collège électoral considéré et devant comporter au moins un candidat au titre du sexe sous-représenté... Lire la suite
Historique
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Régime de prévoyance : impossibilité de se soustraire à l’obligation de garantie en invoquant la responsabilité civile du salarié
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
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Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Employeurs
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Retard au travail le jour de la rentrée scolaire : peut-on être sanctionné ?
Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020Droit du travail - Salariés
En tant que parent, vous souhaitez accompagner votre enfant à l'école en ce j...Source : www.juritravail.com -
Héritage : pourquoi et comment refuser une succession ?
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Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
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La médiation ou la réalisation non contentieuse du droit
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020MARD
Le Professeur Fayez Hage Chahine (ci-après, FHC) expose sa vision de la médi...Source : www.lemondedudroit.fr