Une étude inédite sur les discriminations entre particuliers sur les plateformes en ligne

Historique

• Projet de réforme : les frais de justice au service des modes amiables
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  MARD
  
  Modérer les frais de justice en cas de recours aux modes amiables ? C’est l’u...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Des limites de l’invocation du droit à la preuve pour produire une vidéosurveillance illicite
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Les enregistrements confirmant des soupçons de vols à l’encontre d’un salarié...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Le conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée...
  Source : www.efl.fr
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• Réforme des retraites 2023 projet de loi PLFSS rectificatif
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans d'ici 2030, durée de co...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Droit de visite des grands-parents : peu importent les sentiments de l’enfant
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Le juge est libre d’accorder aux grands-parents un droit d’accueil et de corr...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• L’information du salarié lors de l’embauche est améliorée
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, publiée...
  Source : www.efl.fr
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• Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  La participation patronale au financement des titres-restaurant constitue un...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Une étude inédite sur les discriminations entre particuliers sur les plateformes en ligne
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  MARD
  
  Le Défenseur des droits publie ce jour les résultats d’une étude menée auprès...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Vaut dire la lettre de contestation de l’avocat annexée au PV de lecture du projet d’état liquidatif
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La contestation, par certains des copartageants, de la valorisation des immeu...
  Source : www.efl.fr
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