Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
Publié le :
15/05/2023
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Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Urssaf au moins 30 jours avant la première visite de l’agent de contrôle. Afin d’accorder davantage de garanties aux cotisants (entreprises et travailleurs non-salariés), plusieurs règles applicables à la procédure de contrôle Urssaf ont été récemment modifiées. Des dispositions qui concernent l’engagement, la procédure et les conséquences du contrôle... Lire la suite
Historique
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Testament : comment modifier ou révoquer un testament ?
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
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De la jurisprudence liée aux arrêts de travail
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
Des arrêts ont récemment illustré diverses situations pouvant se présenter à...Source : www.efl.fr -
Impossible de lier le paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Le juge ne peut pas autoriser le débiteur de la prestation compensatoire à s’...Source : www.efl.fr -
Dénonciation d’un harcèlement moral : le salarié est mieux protégé
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La protection des salariés dénonçant des faits de harcèlement moral joue même...Source : www.efl.fr -
Santé au travail : mémento pour les employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le Ministère du Travail publie un mémento sur la santé au travail des jeunes...Source : www.legisocial.fr -
Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître
Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de l’Ur...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Déclaration DOETH : elle doit être effectuée via la DSN d'avril sous peine d'une contribution forfaitaire
Publié le : 12/05/2023 12 mai mai 05 2023
La sanction applicable aux entreprises d'au moins 20 salariés qui n'ont pas e...Source : www.editions-legislatives.fr -
Action en nullité d’une modification de clause bénéficiaire
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Action en nullité d’avenants de modifications de clauses bénéficiaires : la r...Source : www.aurep.com -
Le juge peut-il prendre en considération le témoignage anonymisé d’un salarié ?
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Selon la Cour de cassation, doit être censuré l'arrêt de la Cour d’appel qui,...Source : www.lemag-juridique.com