Conciliation obligatoire et procédure de référé

Historique

• Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  
  Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible s...
  Source : www.lerevenu.com
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• Rentrée scolaire 2022 : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?
  Publié le : 29/08/2022 29 août août 08 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Jeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacance...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage : une application en septembre 2022
  Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  Les entreprises d’au moins 11 salariés qui sont soumises au dispositif de bon...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Le salarié n’a pas à être informé qu’il peut demander des précisions sur les motifs du licenciement
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’employeur n’a pas l’obligation d’informer le salarié de son droit à demande...
  Source : www.efl.fr
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• Prescription de l’action en restitution après annulation du testament
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Les ayants droit d’un légataire universel, institué par testament olographe,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Les dispositions du Code civil (C. civ. art. 254, 260, 2° et 270, al. 1) tell...
  Source : www.efl.fr
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• Des bons d’achat de rentrée scolaire pour les salariés
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  Droit du travail - Salariés
  
  Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offre...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• L’imputation en assiette des legs en usufruit
  Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La Cour de cassation confirme que le legs d’un usufruit s’impute en assiette....
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Conciliation obligatoire et procédure de référé
  Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022
  MARD
  
  Le comité national olympique et sportif français est chargé, sauf en matière...
  Source : www.actu-juridique.fr
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