Réforme des retraites 2023 projet de loi PLFSS rectificatif
Publié le :
29/03/2023
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Recul de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans d'ici 2030, durée de cotisation portée à 43 ans dès 2027, emploi des seniors, petites pensions, fin des régimes spéciaux ... Que prévoit le projet de loi portant réforme des retraites dont l'entrée en vigueur est envisagée au 1er septembre 2023 ?... Lire la suite
Historique
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Le montant de l’indemnité versée par la FIVA ne dépend pas de la pension de réversion
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Projet de réforme : les frais de justice au service des modes amiables
Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023MARD
Modérer les frais de justice en cas de recours aux modes amiables ? C’est l’u...Source : www.actu-juridique.fr -
Des limites de l’invocation du droit à la preuve pour produire une vidéosurveillance illicite
Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Les enregistrements confirmant des soupçons de vols à l’encontre d’un salarié...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
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Le conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée...Source : www.efl.fr -
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L’information du salarié lors de l’embauche est améliorée
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, publiée...Source : www.efl.fr -
Titres-restaurant : quelles conséquences lorsque la participation patronale est inférieure à 50 % ?
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
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Une étude inédite sur les discriminations entre particuliers sur les plateformes en ligne
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023MARD
Le Défenseur des droits publie ce jour les résultats d’une étude menée auprès...Source : www.defenseurdesdroits.fr